CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES :
www.cfbstudio.fr, site édité par la micro-entreprise et défini ci-dessous comme « vendeur », dont le siège est situé à SERRIS (77700).
Numéro SIREN : 833 319 536
E-mail : contact@cfbstudio.fr
Numéro de téléphone : 06 35 48 27 72
Coordonnées de l’hébergeur : Société 1&1, 7 place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES
AVANT-PROPOS :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre CFB STUDIO, « le vendeur » et toute personne physique ou morale, « l’acheteur », souhaitant effectuer une commande sur le site www.cfbstudio.fr. Celles-ci sont applicables dès leur mise en ligne et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, acceptées par ce dernier lors de la validation de la commande, en cochant la case prévue à cet effet.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.cfbstudio.fr dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité produit après validation de la commande, un mail sera envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais afin de l’avertir des différents choix mis à sa disposition et dans la limite des 30 jours suivant l’achat : modifier la commande, l’annuler ou attendre la disponibilité et la livraison du produit. Les produits font l’objet d’une description la plus précise possible comprenant les prix, tailles, couleurs disponibles, photographies, ainsi que les caractéristiques principales. Les photographies des produits sont non-contractuelles et sont proposées à titre indicatif, recherchant l’illustration la plus fidèle possible. Toutefois, si la perception de la représentation produit par l’acheteur ne correspond pas exactement au produit en lui-même, par exemple en termes de couleur, la responsabilité de CFB STUDIO ne pourrait être engagée. CFB STUDIO se réserve le droit d’actualiser à tout moment la description d’un produit, ou d’en retirer la vente.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des produits proposés sur le sitewww.cfbstudio.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, la TVA étant incluse dans les prix affichés. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de port, qui seront à la charge de l’acheteur, sauf mention ou offre spécifique, par exemple « frais de port offert dès 50 euros d’achat ». Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du nombre d’articles, de leur poids, du mode de livraison et de la destination. Le montant des frais de port sera indiqué sur le bon de commande avant la validation du paiement. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les produits pourront être soumis à des taxes éventuelles et des droits de douane, qui seront à la charge exclusive du destinataire. Les prix peuvent être modifiés à tout instant par le vendeur. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement et la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Toutes les commandes sont payables en euros, quelles que soient leur origine.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Pour commander, l’acheteur doit au préalable sélectionner les articles souhaités en choisissant la taille, la couleur et la quantité sur la fiche produit, puis ajouter l’article au panier en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet. Le panier est accessible dans l'onglet boutique, à tout moment en cliquant sur l'icône « chariot » en tête de page, à droite du site. Le client peut alors vérifier, modifier ou valider l’ensemble du chariot. Le montant total de la commande est indiqué, comprenant le prix total des articles et les frais de livraison appliqués. Pour que la commande soit prise en compte, le client devra valider la commande en cliquant sur l’onglet « Commander » et se connecter à son compte si cela n’a pas été fait au préalable. S’il n’a pas de compte, le client devra en créer un et suivre les indications demandées. Un mail de confirmation lui sera alors envoyé avec un récapitulatif de ses identifiants. En cas d’oubli ou perte du mot de passe, l’utilisateur pourra le redemander en se rendant sur la page d’identification du compte ou en bas de page du site, en cliquant sur « Mot de passe perdu ? ».
Un mail lui sera alors envoyé à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement et il recevra alors son mot de passe. Une fois identifié, le client pourra valider sa commande et choisir une adresse de livraison ainsi que le mode de paiement. Pour poursuivre le paiement, il est nécessaire d’accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Il sera alors redirigé vers le site sécurisé de paiement pour saisir les coordonnées bancaires et autre informations. Cette dernière étape conclut le contrat de vente entre CFB STUDIO et l’acheteur. Après acceptation du paiement, un mail de confirmation sera envoyé au client, avec un numéro de commande et le récapitulatif de celle-ci. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande en attendant la résolution du problème voir même de l’annuler.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
L’acheteur a le choix entre deux moyens de paiement sur le site www.cfbstudio.fr : paiement via un compte Paypal, paiement par carte bancaire :
Paiement via un compte Paypal
Lors de la validation de paiement sur le site www.cfbstudio.fr, le client est dirigé automatiquement vers le site sécurisé de paiement en ligne Paypal. Il pourra alors choisir de régler ses achats en se connectant à son compte Paypal. Une fois le paiement validé, l’acheteur recevra un email de confirmation de la part de Paypal avec le montant total réglé, ainsi qu’un mail de confirmation de la part de CFB STUDIO avec un récapitulatif de commande.
Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s’effectue à travers la plateforme Stripe et le client est dirigé directement vers une page sécurisée pour la saisie de ses coordonnées bancaires et la validation du paiement. Il est également possible de payer par carte bancaire en passant par Paypal, sans nécessité de disposer d’un compte. Il suffira pour cela de cliquer sur le lien « Vous n’avez pas de compte Paypal » et de choisir le type de carte bancaire. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données fournies.
Dès validation du paiement, Paypal ou Stripe selon le choix, envoie un email de confirmation à l’adresse électronique renseignée, avec le montant réglé. Si l’acheteur ne reçoit pas cette confirmation, le paiement n’a pas été validé et le compte ne sera pas débité. L’acheteur pourra recommencer le paiement avec Paypal ou choisir un autre moyen de paiement. Le débit de la carte bancaire sera effectué au moment de la confirmation de commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Lieu de livraison
CFB STUDIO livre les commandes à destination de la France Métropolitaine, Outre-mer et certains pays à l’international qui sont listés lors de la prise de commande. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les produits pourront être soumis à des taxes éventuelles et des droits de douane, qui seront à la charge exclusive du destinataire. Les articles sont livrés à l’adresse postale indiquée par l’acheteur lors de la passation de commande. Celui-ci doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation. L’acheteur est le seul responsable en cas d’erreur d’adresse ou de données incomplètes et ne pourra demander le remboursement de sa commande. Dans le cas de retour de colis pour mauvaise adresse ou non récupération du colis au point relais et bureau de poste dans le temps imparti, ou toute autre raison, les frais de re-livraison seront à la charge du client. En cas d’annulation de commande, le remboursement se fera sur le montant des articles et ne tiendra pas compte des frais de port, à la charge totale du client.
Délai de livraison
Les commandes sont traitées à réception et encaissement du paiement, sous un délai de préparation de 2 à 3 jours. Celles-ci sont envoyées du lundi au samedi matin, en fonction du mode de livraison choisi. Les colis partent en parfait état du dépôt. Le client se doit alors de vérifier l’état du colis à réception de celui-ci et avertir le transporteur en cas de dommage, voir le refuser. En cas de perte ou de vol durant le transport, la requête doit être formulée par le client auprès du transporteur. La responsabilité de CFB STUDIO ne pourrait être engagée. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont propres au moyen de transport choisi. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à un remboursement, une annulation de commande, ou des dommages et intérêts.
Le client se doit de prévenir CFB STUDIO en cas de retard supérieur à 7 jours afin de nous permettre de lancer une enquête auprès du transporteur, les délais d’enquête pouvant varier entre une à trois semaines. Jusqu'à la clôture de l’enquête, aucun remboursement, ni avoir, ni renvoi de marchandises ne pourra être effectué. Si pendant le délai de l’enquête le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée. Si au contraire, le colis est perdu ou volé et que le transporteur rembourse la totalité des frais au vendeur, CFB STUDIO pourra alors renvoyer une nouvelle commande au client sans frais supplémentaires, dans la limite de la disponibilité des produits.
Mode de livraison
Quatre modes de livraison sont proposés à ce jour sur le site www.cfbstudio.fr :
La Poste Envoi par lettre suivie pour les colis de petite taille n’excédant pas 250g et 3cm d’épaisseur, sans signature, en France et à l’international. La livraison par lettre suivie est effectuée avec possibilité de suivi de commande en ligne. Elle est acheminée en 48H (délai indicatif) et en 3 jours vers les principales villes européennes (délai indicatif).
Colissimo Livraison en deux jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco, sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt. Livraison dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés vers les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ; et 7 à 10 jours vers la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Délais indicatifs de livraison de 3 à 8 jours ouvrés à l’international. Le délai de livraison est garanti vers 18 destinations : Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, USA, Australie, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud et Singapour. Les colis sont distribués en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le client, ou selon tout autre mode de distribution convenu entre La Poste et le destinataire. Aucune signature n’est recueillie. L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage, durant 15 jours. Au delà de ces 15 jours, si le destinataire n’a pas retiré le colis, ce dernier sera retourné au dépôt de CFB STUDIO et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client. La grille tarifaire en fonction du poids et du pays de destination est consultable sur le site www.colissimo.fr en cliquant ici. La livraison est effectuée sans possibilité de suivi ni assurance, aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte ou de vol du colis.
Mondial Relay Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement sur internet et selon les options disponibles par pays de destination. Avant de valider le paiement, le client doit nécessairement indiquer le point relais auquel il souhaite être livré dans l’adresse de livraison. A défaut le colis sera envoyé au point relais le plus proche de l’adresse indiquée dans le détail de facturation. Pour choisir un point relais, se rendre sur le site www.mondialrelay.fr ou cliquer directement ici. Dans le cas d’une livraison en Point Relais®, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose. Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d’une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier. Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Ce sont des délais moyens constatés qui ne sont pas garantis et qui ne peuvent pas faire l’objet d’un éventuel dédommagement. Vous pouvez suivre votre colis avec son numéro de suivi sur le site www.mondialrelay.fr, à la rubrique « suivi de colis ». Si vous ne disposez pas du numéro de colis, merci de nous contacter. Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations de livraison, nous vous conseillons de vous manifester dans un délai de 15 jours suivant la prise en charge du colis par Mondial Relay. Les incidents d’acheminement sont traités par les services de Mondial Relay sous un délai maximal de 10 jours.
Livraison en main propre, pour les personnes habitant en région parisienne, il est possible de venir récupérer directement les articles commandés et préalablement payés sur le site, a la gare de VAL D'EUROPE (77700 SERRIS), dans un délai maximal de deux semaines. A défaut de présentation, les produits pourront être remis à la vente et un échange ou avoir sera alors proposé au client. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont automatiquement calculés en fonction du nombre d’articles, de leur poids, du mode de livraison choisi et de la destination. Le montant des frais de port sera indiqué en TTC sur le bon de commande avant la validation du paiement. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les produits pourront être soumis à des taxes éventuelles et des droits de douane, qui seront à la charge exclusive du destinataire.
ARTICLE 6 : RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Réclamation
Pour toute réclamation, le client doit se rendre à la page « Nous contacter » afin de nous expliquer sa requête, en indiquant correctement ses coordonnées pour être recontacté. L’équipe CFB STUDIO se chargera d’y répondre dans les plus brefs délais par retour de mail ou appel téléphonique.
Retours
Le client dispose d’un délai de 15 jours à réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles qui ne lui conviendrait pas. Pour ce faire, le client doit se rendre sur la page « Nous contacter » et remplir le formulaire en indiquant les raisons de son retour et ajouter au besoin un fichier ou une photo. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de CFB STUDIO . Dès lors, le client recevra un email de validation et pourra renvoyer les articles dans leur emballage d’origine, avec étiquettes, à l’adresse indiquée. Les articles ne devront ni être portés, ni abimés ou lavés. Les frais de retour des marchandises seront à la charge de l’acheteur. A réception des articles, si les conditions de retour citées précédemment sont réunies, CFB STUDIO informera le client par mail pour lui proposer un échange en fonction de la disponibilité produit, ou un avoir valable sur tout le site, d’une durée de 6 mois. Pour tout échange, les frais de réexpédition seront à la charge du client et une demande de paiement pour participation des frais d’envoi sera demandée. Pour un retour concernant un défaut de marchandises, une erreur dans les quantités ou références envoyées par rapport à la confirmation de commande, la demande devra être formulée par le client par mail ou via la page de contact du site dans un délai de 48 heures, à compter de la réception de commande. Des pièces justificatives, telles que photographies, pourront être demandées afin de valider la demande de retour. Le client dispose alors de 7 jours ouvrés pour retourner les articles dans leur emballage d’origine, avec étiquettes, et en parfait état de revente. La réexpédition des articles, en cas d’erreur de la part du vendeur, seront à sa charge, ainsi que le remboursement des frais de livraison sous présentation d’un justificatif de paiement, et seulement par envoi postale Colissimo. Si le retour n’est pas accepté par CFB STUDIO, le client en sera informé par mail et les articles lui seront renvoyés à ses frais. Aucun échange ni avoir ne seront proposés au client pour tout retour de marchandises n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable du vendeur. Il est impératif de contacter le vendeur via la page « Nous contacter » en remplissant le formulaire ou dans l’incapacité de le contacter par téléphone, ou courrier, le cachet de la poste faisant foi. Tout réclamation effectuée en dehors des délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité.
ARTICLE 7 : GARANTIES
CFB STUDIO s’engage à livrer un produit conforme à la commande effectuée par le client. En cas de non-conformité du bien, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Les produits sont vérifiés avant tout envoi. Si l’un des produits n’est pas conforme, il pourra être retourné pour remboursement sous forme d’avoir, ou d’échange. Se référer aux conditions de retour indiquées dans la partie précédente « Article 6 : Réclamations et retours ».
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours dès réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. La totalité des sommes versées seront remboursées au client sous forme d’avoir, au plus tard 14 jours après réception des articles, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Ces articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente, non abîmés, non utilisés ni salis par le client. A défaut, le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement et l’acceptation des articles, qui seront retournés au client à ses frais. Le retour d’articles devra préalablement être signalé auprès du vendeur, par l’intermédiaire du site www.cfbstudio.fr , à la page « Nous contacter » ou directement par mail, à l’adresse suivante : contact@cfbstudio.fr. Après validation, les produits pourront être retournés au : 40 cours du Danube 77700 Serris. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, ou personnalisés, selon les spécifications particulières de l’acheteur. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
CFB STUDIO s’engage à protéger les données personnelles collectées sur le site www.cfbstudio.fr. Ces données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité pour les besoins du traitement des commandes. . Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Ces informations clients sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec les clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion et envoi des commandes. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 27 août 2011, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à contact@cfbstudio.fr ou un courrier au Service Client de CFB STUDIO en remplissant au préalable le formulaire de contact situé sur le site et en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.
ARTICLE 10 :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le catalogue et le site internet www.cfbstudio.fr, sont la propriété privée et exclusive de CFB STUDIO et sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Il n’est pas autorisé d’exploiter, rediffuser, reproduire, modifier, adapter ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, sans l’accord préalable écrit de CFB STUDIO. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon, et CFB STUDIO se réserve la faculté d’engager des poursuites judiciaires contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.